Conditions générales d’abonnement

1. Objet

Aphréa est un logiciel de réservation et de gestion destiné aux professionnelles de la beauté et du bien-être (prise de rendez-vous en ligne, prestations, agenda, clientes, acomptes, notifications, etc.).

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, de facturation, d’utilisation et de résiliation de l’Abonnement logiciel et des options associées.

2. Éditeur et contact

RyaLabs — entrepreneur individuel, édition du logiciel Aphréa.

Adresse : 2 rue de la Pongevie, 25310 Abbévillers, France
SIRET : 104 636 956 00013
Support et contact : contact@ryalabs.fr

Les prix indiqués dans les présentes s’entendent TTC (TVA applicable ; l’Éditeur n’est pas en franchise en base de TVA). Les mentions relatives à l’exploitante d’un salon utilisant Aphréa figurent le cas échéant dans les mentions légales du site de réservation concerné. L’Éditeur du logiciel et l’exploitante du salon sont des entités distinctes.

3. Acceptation

La création d’un compte professionnel, la souscription ou le renouvellement d’un Abonnement, ou le paiement d’une échéance, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service payant.

4. Description du service

Selon la configuration et l’évolution du produit, Aphréa peut notamment permettre :

• la publication de prestations et la prise de rendez-vous en ligne ;
• la gestion de l’agenda, des clientes et des notes ;
• l’encaissement d’acomptes via un prestataire de paiement (ex. Stripe) ;
• l’envoi d’e-mails et, le cas échéant, de SMS transactionnels (confirmations, rappels) via l’option SMS ;
• des tableaux de bord et exports utiles à l’activité.

L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités (ajouts, améliorations, retraits non essentiels) pour maintenir, sécuriser ou améliorer le service, sans que cela constitue à lui seul une modification substantielle du contrat justifiant une résiliation anticipée gratuite, sauf préjudice grave et démontré.

5. Compte et conditions d’accès

L’Abonnée s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le service de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes CGV. Un compte est personnel à l’Abonnée (ou à sa structure) ; le partage abusif d’accès peut entraîner la suspension du service.

L’Abonnée est seule responsable de l’usage du logiciel dans le cadre de son activité (relation avec ses clientes finales, politique d’annulation, obligations professionnelles, facturation de ses propres prestations, etc.).

6. Tarifs

6.1 Abonnement logiciel

L’accès à la plateforme Aphréa est proposé sous forme d’abonnement mensuel au prix de 20 € TTC par mois (ou tout autre tarif publié au moment de la souscription ou d’une modification tarifaire notifiée).

Ce prix couvre l’usage du logiciel selon l’offre en vigueur. Il n’inclut pas l’option SMS ni les éventuels frais de paiement appliqués par des tiers sur les encaissements d’acomptes clients (Stripe, etc.).

6.2 Option SMS

L’envoi de SMS transactionnels (confirmations, rappels, etc.) est proposé en option, en sus de l’Abonnement logiciel. L’acheminement est assuré via Brevo (ou tout successeur équivalent). Aphréa facture cette option à l’Abonnée ; l’Abonnée ne règle pas Brevo directement.

Tarif de référence à la date des présentes : 5 € TTC les 100 SMS (pack à l’usage, selon la consommation).

• L’option est activée après paiement du pack, selon les modalités communiquées à l’Abonnée.
• Les SMS sont décomptés au fur et à mesure des envois. Un pack non épuisé reste utilisable jusqu’à consommation, sauf mention contraire écrite d’Aphréa.
• L’option peut être souscrite ou arrêtée via contact@ryalabs.fr.
• En cas d’épuisement du pack, les envois SMS sont suspendus jusqu’à l’achat d’un nouveau pack, sauf autre modalité communiquée à l’Abonnée.

6.3 Programme de parrainage

Des réductions liées au programme de parrainage peuvent s’appliquer à l’Abonnement logiciel uniquement, selon le règlement dédié. Elles ne s’étendent pas à l’option SMS ni aux autres frais hors abonnement.

6.4 Évolution des tarifs

L’Éditeur peut modifier ses tarifs. Toute hausse s’applique aux périodes de facturation futures, après information raisonnable de l’Abonnée (par e-mail et/ou notification dans le produit). La poursuite de l’Abonnement après l’entrée en vigueur vaut acceptation ; l’Abonnée peut résilier avant application de la nouvelle tarification selon l’article 9.

7. Souscription, durée et reconduction

Aucune période d’essai gratuite n’est proposée au titre de l’Abonnement standard. L’accès payant commence à compter du premier paiement effectif (sous réserve des offres commerciales distinctes éventuelles, notamment le mois offert à une filleule éligible dans le cadre du programme de parrainage).

L’Abonnement est conclu au mois, sans engagement de durée minimale. Il se renouvelle tacitement par périodes successives d’un mois, sous réserve du bon paiement des échéances.

Les avantages du parrainage (ex. premier mois d’abonnement logiciel offert pour une filleule éligible) sont régis exclusivement par le règlement du programme de parrainage.

8. Paiement

Les sommes dues au titre de l’Abonnement sont payables d’avance pour la période mensuelle concernée, par les moyens proposés lors de la souscription (notamment carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe).

Les packs SMS (5 € TTC les 100 SMS au tarif de référence) sont payables à la souscription du pack. L’option SMS n’est active qu’après réception du paiement correspondant. En cas de défaut de paiement, d’impayé ou d’expiration du moyen de paiement, l’Éditeur peut suspendre l’accès au service et/ou l’envoi de SMS après relance, jusqu’à régularisation. La suspension pour impayé n’ouvre pas droit à remboursement de la période déjà facturée.

Les acomptes versés par les clientes finales de l’Abonnée (clientes du salon) transitent le cas échéant via Stripe ou un prestataire équivalent ; les commissions et conditions de ce prestataire s’appliquent indépendamment de l’Abonnement Aphréa.

9. Résiliation

L’Abonnée peut résilier son Abonnement et/ou l’option SMS à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours, exclusivement par e-mail adressé à contact@ryalabs.fr, en indiquant les éléments permettant d’identifier le compte (nom, e-mail de compte, raison sociale le cas échéant).

La demande est prise en compte pour la fin de la période déjà payée, sauf accord écrit contraire. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes déjà acquittées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata.

L’Éditeur peut résilier ou suspendre l’Abonnement en cas de manquement grave aux CGV (fraude, abus, non-paiement, usage illicite), après mise en demeure restée infructueuse lorsque la situation le permet, ou immédiatement en cas d’urgence (sécurité, illicéité manifeste).

10. Disponibilité et support

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service et un support accessible uniquement à l’adresse contact@ryalabs.fr. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, force majeure ou fait d’un tiers (hébergeur, réseau, prestataires e-mail/SMS/paiement).

Aucun taux de disponibilité (SLA) garanti à 100 % n’est contractuellement promis, sauf annexe écrite contraire.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité (RGPD).

Dans le cadre de l’usage professionnel d’Aphréa, l’Abonnée agit en principe comme responsable de traitement à l’égard des données de ses clientes finales ; RyaLabs agit comme sous-traitant technique pour l’hébergement et le fonctionnement de la plateforme, dans les limites de sa documentation et de la réglementation applicable.

12. Propriété intellectuelle

Aphréa, sa marque, son code, son interface et ses contenus éditoriaux restent la propriété de RyaLabs ou de ses concédants. L’Abonnement confère un droit d’usage non exclusif, non cessible (sauf accord écrit), limité à la durée de l’Abonnement et aux besoins de l’activité de l’Abonnée. Toute rétro-ingénierie, revente du service ou extraction abusive est interdite.

13. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état » dans le cadre d’une obligation de moyens. L’Éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données du fait de l’Abonnée, préjudice d’image, etc.), dans les limites autorisées par la loi.

La responsabilité totale de l’Éditeur au titre des présentes est, toutes causes confondues, limitée au montant des sommes effectivement payées par l’Abonnée à RyaLabs au titre de l’Abonnement logiciel et de l’option SMS sur les douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dol, ou atteinte aux personnes, ou disposition d’ordre public contraire.

L’Abonnée reste seule responsable de ses relations contractuelles avec ses clientes (prestations de beauté, acomptes, annulations, no-shows) et du respect de ses obligations professionnelles et fiscales.

14. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français (catastrophe, panne généralisée d’infrastructure critique hors contrôle raisonnable, fait du prince, etc.).

15. Modification des CGV

L’Éditeur peut mettre à jour les présentes CGV. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation, avec indication de version et de date d’effet. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des Abonnées par un moyen raisonnable (e-mail et/ou notification). La poursuite de l’utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable via contact@ryalabs.fr. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur (Abbévillers / juridiction territorialement compétente), sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Si l’Abonnée a la qualité de consommatrice au sens du Code de la consommation (hypothèse rare pour un usage professionnel du logiciel), les dispositions impératives protectrices demeurent applicables.

17. Contact

Pour toute question relative à l’Abonnement, à la facturation, à la résiliation ou aux présentes CGV : contact@ryalabs.fr